1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Locatoya, édité par Victoria Zarragoza.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. MENTIONS LÉGALES
Nom de l'entreprise : Locatoya
Représentant : Victoria Zarragoza
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 95366183200014
Adresse : 86 rue Pierre Delore 69008 Lyon
E-mail : contact@locatoya.fr
Hébergeur : Showit - 1099 E Salter Dr, Phoenix, AZ 85024, USA
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Locatoya ne peut garantir une disponibilité permanente du site et se réserve le droit d’effectuer des mises à jour, modifications ou interruptions de service.
L'utilisateur s'engage à accéder au site via un équipement conforme et sans chercher à porter atteinte à son intégrité.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Locatoya, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et constituerait une violation des droits d’auteur.
5. RESPONSABILITÉS
5.1 Responsabilité de l’éditeur
Locatoya met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Locatoya ne saurait être tenu responsable en cas :
de dysfonctionnement du site,
de contamination par un virus informatique,
d’interruption temporaire ou définitive des services.
5.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout usage abusif ou frauduleux du site pourra entraîner la suppression de l’accès au site, sans préavis.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies via le site sont traitées dans le respect du RGPD et conformément à la Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Locatoya à l’adresse email : contact@locatoya.fr
7. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Locatoya n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant en résulter.
8. MODIFICATIONS DES CGU
Locatoya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et s’appliquera immédiatement aux nouveaux utilisateurs et à ceux déjà inscrits.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter Locatoya à l’adresse suivante : contact@locatoya.fr
📅 Dernière mise à jour : 11/02/2025
